Fonctionnement

La Perle Rare SAP intervient en mode PRESTATAIRE.

La PERLE RARE SAP sera l’employeur de votre intervenante, vous nous définissez les instructions et le programme de travail et La Perle Rare emploi et rémunère pour vous l’employé.

Après une analyse complète de votre projet et des objectifs fixés, nous voyons de suite avec nos intervenants celui qui convient le mieux en terme de relationnel, de taches à effectuer, du type de prestation.

Un temps d’adaptation est fixé à votre domicile avec l’intervenante accompagné d’un responsable afin d’organiser au mieux la prestation avant que celle-ci ne débute.

LITIGES.

En cas de litige sur la qualité de la prestation, après accord du client, l’entreprise proposera de réaliser de nouveau la prestation en question sans autres frais.

FACTURATION ET MODE DE REGLEMENT
Pour les prestations non récurrentes, la facturation est établie dès la fin de la prestation et est payable immédiatement.
Pour les prestations récurrentes, la facturation et le règlement sont établies périodiquement. Sauf pour les forfaits payables en deux fois.

En dehors des moyens de paiement classiques (chèque, virement) les bénéficiaires de Services à la Personnes peuvent régler les prestations à l’aide des moyens de paiement suivant :
–   CESU (Chèque Emploi Service Universel)
–   CESU bancaire
–   CESU pré financé

En fin d’année, l’entreprise remet à chaque bénéficiaire un état des prestations effectuées ainsi que leurs montants afin que celui-ci le joigne à sa déclaration de revenus.

DEVIS
Pour toute commande de prestation de plus de 100 euros TTC mensuel, un devis sera systématiquement établi, et dans tous les cas si le client le demande.

CONTRAT
Pour toute demande un contrat est établi avec le client.

REDUCTION D’IMPOT ET TVA
Les particuliers qui ont recours aux services à la personne bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu ainsi que d’un allègement des cotisations sociales et contributions et de la possibilité d’utiliser le CESU (Chèque Emploi Service Universel), le CES (Chèque Emploi Services) et le TES (Titre Emploi Services). Le taux de TVA appliqué sur les prestations de Services à la Personne est de 2.10 %.

Qui peut en bénéficier ?
La réduction d’impôt concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu et qui, dans l’année, ont supporté des dépenses au titre :

–   de la rémunération d’un employé de maison, 
–   de toutes les sommes facturées par la ou les sociétés de services à domicile agréées.

Quel est le montant de cette réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt est calculée au taux de 50 % sur la totalité des dépenses supportées par le particulier (salaire net versé, cotisations sociales salariales et patronales, frais de gestion facturés par l’organisme le cas échéant). Pour les personnes non imposables sur le revenu, un crédit d’impôt leur sera versé selon les mêmes conditions que la réduction d’impôt en fin d’année fiscale.

Quelles sont les obligations du contribuable ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus les sommes dépensées et joindre l’attestation fiscale annuelle délivrée par nos services. Vous devrez conserver à fin de contrôle vos factures, qui précisent les dates et durées des interventions.